Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MedicAssist est éditée par Regulatorix Pharma SUARL, sous la responsabilité d'un docteur en pharmacie. La société agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact : contact@medicassist.app

MedicAssist est proposée dans plusieurs langues et accessible internationalement. Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse bénéficient des droits décrits à la section 7 ; les résidents des États-Unis bénéficient des droits décrits à la section 8.

Aucune donnée personnelle ou médicale n'est vendue, louée, cédée ni exploitée à des fins publicitaires ou de profilage.

2. Données traitées

MedicAssist n'utilise aucun traceur publicitaire et ne partage aucune donnée avec des régies ou des courtiers en données.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (analyse de documents, historique, rappels de prise) — exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD.
• Gérer votre compte et votre abonnement — exécution du contrat.
• Sécuriser le service et prévenir les usages abusifs — intérêt légitime, article 6.1.f.
• Traiter les données de santé contenues dans les documents que vous photographiez — consentement explicite, article 9.2.a du RGPD. Ce consentement est donné par l'acte volontaire de transmettre un document ; il peut être retiré à tout moment en supprimant le document concerné, votre historique ou votre compte.

4. Sous-traitants et transferts internationaux

Les données de compte et l'historique d'analyses sont hébergés dans l'Union européenne. Certaines opérations impliquent un transfert vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les engagements contractuels pris par chacun de ces prestataires.

Aucun autre destinataire n'a accès à vos données, sauf obligation légale à laquelle l'éditeur serait tenu de se conformer.

5. Durée de conservation

Vos analyses sont conservées tant que votre compte est actif ; vos rappels de prise restent sur votre téléphone et ne sont jamais transmis à nos serveurs. Vous pouvez à tout moment supprimer une analyse, réinitialiser l'intégralité de votre historique, ou supprimer votre compte depuis l'application.

La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées avec effet immédiat. Les journaux techniques sont conservés au maximum douze mois. La procédure complète, y compris la façon de demander l'effacement sans réinstaller l'application, est décrite sur la page Suppression de compte et de données.

6. Sécurité et stockage sur l'appareil

Les échanges entre l'application et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS / TLS). L'accès aux données est cloisonné par compte au niveau de la base de données.

L'ouverture de l'application peut être protégée par l'authentification de votre appareil (empreinte digitale, reconnaissance faciale ou code de verrouillage). Cette option est désactivée par défaut et s'active dans l'onglet Compte.

L'historique et les préférences conservés sur votre téléphone résident dans l'espace de stockage privé alloué à l'application par le système d'exploitation.

Les documents photographiés ne font l'objet d'aucun masquage automatique. L'application propose un outil de masquage manuel de la bande supérieure avant transmission, que vous activez vous-même.

7. Vos droits — Union européenne, EEE, Royaume-Uni et Suisse

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

La plupart de ces droits s'exercent directement dans l'application : consultation de l'historique, suppression d'une analyse, réinitialisation de l'historique, suppression du compte. Pour toute autre demande, écrivez à contact@medicassist.app ; il y est répondu dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence — par exemple la CNIL en France, l'APD en Belgique, l'AEPD en Espagne, l'ICO au Royaume-Uni.

8. Vos droits — résidents des États-Unis

Si vous résidez en Californie ou dans un État disposant d'une législation équivalente, vous avez le droit de savoir quelles catégories de données sont collectées et à qui elles sont communiquées, d'en demander une copie, d'en demander la correction ou la suppression, et de ne subir aucun traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits.

MedicAssist ne vend pas de données personnelles et n'en partage aucune à des fins de publicité ciblée, au sens du California Consumer Privacy Act. Il n'y a donc pas de mécanisme d'opposition à la vente à activer.

Ces droits s'exercent à la même adresse : contact@medicassist.app

9. Mineurs

MedicAssist n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et aucune donnée n'est sciemment collectée les concernant. Si vous constatez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous : il sera supprimé.

10. Modification de la présente politique

Toute modification substantielle est signalée dans l'application et la date de mise à jour figurant en tête de cette page est modifiée en conséquence.